Le compte de clôture de liquidation de Charbonnages de France annexé au présent arrêté est approuvé, sous réserve des sommes restant dues par le liquidateur au titre des frais de mission dépourvus de justificatifs au titre de la période 2008 à 2017 inclus. Ces sommes seront reversées, le cas échéant, au Trésor public.