Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d9afe11-8a3c-4dbc-aff5-a427dd8d58ef permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du SIDOC, 26, quartier de la Poste, 20260 Lumio.