JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 2

Article 2

La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Seine est prorogée jusqu'au 31 mars 2019 au plus tard.


Historique des versions

Version 1

La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Seine est prorogée jusqu'au 31 mars 2019 au plus tard.