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Arrêté du 30 novembre 2017

Article 4

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Article 4

La durée minimale de l'autorisation mentionnée à l'article 5 du décret du 11 février 2016 (Conditions du télétravail dans la fonction publique) précité est de trois mois.

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Abrogé7 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 janvier 2021

La durée minimale de l'autorisation mentionnée à l'article 5 du décret du 11 février 2016 (Conditions du télétravail dans la fonction publique) précité est de trois mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance