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Arrêté du 30 novembre 2017

Article 1

Abrogé7 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018

Les agents affectés dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2020art. 14

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 6 janvier 2021

Les agents affectés dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.