JORF n°0282 du 3 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.