JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants de genou », à la rubrique « Société ARTHREX SAS (ARTHREX) », dans la nomenclature du code 3117910 relatif à l'ancre méniscale modèle AR-4500, la date de fin de prise en charge est remplacée par la date du 1er janvier 2020.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants de genou », à la rubrique « Société ARTHREX SAS (ARTHREX) », dans la nomenclature du code 3117910 relatif à l'ancre méniscale modèle AR-4500, la date de fin de prise en charge est remplacée par la date du 1er janvier 2020.