JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Sannois, situé actuellement dans la commune de Sannois, est transféré dans la commune d'Ermont (Val-d'Oise).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Sannois, situé actuellement dans la commune de Sannois, est transféré dans la commune d'Ermont (Val-d'Oise).