JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 30 novembre 2016, le montant du dividende exceptionnel versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial Bpifrance prélevé sur les réserves distribuables est fixé à cinquante-sept millions sept cent sept mille six cent deux (57 707 602) euros.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 30 novembre 2016, le montant du dividende exceptionnel versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial Bpifrance prélevé sur les réserves distribuables est fixé à cinquante-sept millions sept cent sept mille six cent deux (57 707 602) euros.