Arrêté du 30 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la pénibilité au travail

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur du bois et des matériaux de construction.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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