La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'article L. 4161-2 du code du travail ;
Vu l'article D. 4161-4 du code du travail ;
Vu la demande d'homologation présentée par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu le 11 octobre 2016,
Arrêtent :
Le référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, figurant en annexe au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2016.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr.