La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'article L. 4161-2 du code du travail (Détermination de l'exposition aux risques professionnels)Art. L.4161-2Détermination de l'exposition aux risques professionnelsLes accords de branche ou des référentiels homologués peuvent définir l'exposition des travailleurs à certains risques professionnels, protégeant les employeurs de pénalités. ;
Vu l'article D. 4161-4 du code du travail (Homologation du référentiel professionnel de branche pour la prévention des risques)Art. D.4161-4Homologation du référentiel professionnel de branche pour la prévention des risquesUn référentiel professionnel de branche est homologué par les ministres pour identifier et évaluer les risques professionnels, en tenant compte des mesures de protection. ;
Vu la demande d'homologation présentée par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu le 11 octobre 2016,
Arrêtent :