JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 2

Article 2

Dans l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, les mots : « d'avances et » sont supprimés.


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, les mots : « d'avances et » sont supprimés.