Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, les mots : « d'avances et » sont supprimés.
1 version
Dans le titre de l'arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, les mots : « d'avances et » sont supprimés.
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Dans le titre de l'arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, les mots : « d'avances et » sont supprimés.