Arrêté du 30 novembre 2015

Article 4

Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de Guadeloupe sont consultables sur les sites internet de la DEAL www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr et du comité de bassin www.comite-de-bassin-guadeloupe.fr.
Ils sont tenus à la disposition du public :

  • au siège du comité de bassin domicilié à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre) ;
  • à la préfecture de Guadeloupe (rue Lardenoy, 97110 Basse-Terre) ;
  • à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (route du Fort, Marigot, 97150 Saint-Martin) ;
  • à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre (place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre) ;
  • au siège de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (rue de l'Hôtel-de-la-Collectivité, BP 374 Marigot, 97150 Saint-Martin).

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