JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Article 1

Article 1

La nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 5 du décret du 9 mai 2007 susvisé sont définis conformément aux dispositions des articles 2 à 9.


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Version 1

La nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 5 du décret du 9 mai 2007 susvisé sont définis conformément aux dispositions des articles 2 à 9.