Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 mars
Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 30 novembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission dans le ministère de l'agriculture
→ Version 16
→ Version 16
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1