JORF n°0050 du 1 mars 2011

Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 30 novembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel HALLIEZ.


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Version 1

Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 30 novembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel HALLIEZ.