Le deuxième alinéa de l'article 26.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les paris par carte privative ne peuvent être enregistrés qu'en compte soumis aux dispositions du règlement du PMU pris en application du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, relatives aux modalités de fonctionnement des paris en ligne, sauf stipulations particulières précisées aux articles 21.7 et 21.8 ci-dessous.
Ce règlement, déposé à l'ARJEL, est consultable sur le site www.pmu.fr. »