JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 2, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 1, A. ― Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm² (¸ ou = 20 cm²), dans la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS », est radié le produit suivant :

|CODE CIP| LIBELLÉ | |--------|----------------------------------------------------------------------------------| |3269240 |Plaque d'obturation, dérivés animal, ¸ ou = 20 cm², EDWARDS, EQUIN BAXTER EDWARDS.|


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Version 1

Au titre III, chapitre 2, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 1, A. ― Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm² (¸ ou = 20 cm²), dans la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS », est radié le produit suivant :

CODE CIP

LIBELLÉ

3269240

Plaque d'obturation, dérivés animal, ¸ ou = 20 cm², EDWARDS, EQUIN BAXTER EDWARDS.