Article 5
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 euros.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 120 euros.
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JORF n°0284 du 8 décembre 2010
Article 5
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Version 1
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 euros.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 120 euros.