JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Marcilly-le-Hayer est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Romilly-sur-Seine (Aube).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Marcilly-le-Hayer est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Romilly-sur-Seine (Aube).