JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bannalec est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Quimperlé (Finistère).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bannalec est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Quimperlé (Finistère).