JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 4

Article 4

Les activités de la trésorerie de Donnemarie-Dontilly sont regroupées sur la trésorerie de Bray-sur-Seine, renommée trésorerie du Bassée-Montois (Seine-et-Marne).


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Les activités de la trésorerie de Donnemarie-Dontilly sont regroupées sur la trésorerie de Bray-sur-Seine, renommée trésorerie du Bassée-Montois (Seine-et-Marne).