L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lorrez-le-Bocage est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).
Arrêté du 30 novembre 2009
Article 2
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