JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Baignes-Sainte-Radegonde est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Baignes-Sainte-Radegonde est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).