Arrêté du 30 novembre 2009

Article 2

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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Baignes-Sainte-Radegonde est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).

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