Arrêté du 30 novembre 2007

Article 5

Créé le 23 décembre 2007

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2007

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.