JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l'Institut national de la recherche agronomique en service à l'étranger.


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Version 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l'Institut national de la recherche agronomique en service à l'étranger.