Arrêté du 30 novembre 2007

Article 1

Créé le 23 décembre 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en service à l'étranger.

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au mardi 31 décembre 2019