JORF n°0290 du 14 décembre 2007

Article 1

Article 1

La dérogation sollicitée par la communauté de communes Sud Pays basque (Pyrénées-Atlantiques) en vue de l'implantation sur le territoire de la commune d'Urrugne d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.


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Version 1

La dérogation sollicitée par la communauté de communes Sud Pays basque (Pyrénées-Atlantiques) en vue de l'implantation sur le territoire de la commune d'Urrugne d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.