JORF n°291 du 16 décembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé, les mots : « Société de transport aérien régional » sont remplacés par les mots : « société XL Airways France ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé, les mots : « Société de transport aérien régional » sont remplacés par les mots : « société XL Airways France ».