JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autoriser à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autoriser à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.