JORF n°293 du 19 décembre 2006

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° AGF IART ;
2° Assurances mutuelles de France ;
3° Aviva assurances ;
4° Axa France vie ;
5° Axa assurance vie mutuelle ;
6° Areas dommages ;
7° Generali assurances IARD ;
8° GPA IARD ;
9° Groupama-GAN ;
10° Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;
11° Mutuelle de Poitiers assurances ;
12° Mutuelle des provinces de France (MPF assurances) ;
13° Monceau générale assurances ;
14° Swisslife prévoyance et santé ;
15° Thelem assurances.


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Version 1

En application de l'article L. 752-14 du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :

1° AGF IART ;

2° Assurances mutuelles de France ;

3° Aviva assurances ;

4° Axa France vie ;

5° Axa assurance vie mutuelle ;

6° Areas dommages ;

7° Generali assurances IARD ;

8° GPA IARD ;

9° Groupama-GAN ;

10° Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;

11° Mutuelle de Poitiers assurances ;

12° Mutuelle des provinces de France (MPF assurances) ;

13° Monceau générale assurances ;

14° Swisslife prévoyance et santé ;

15° Thelem assurances.