Arrêté du 30 novembre 2006

Article 7

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Article 7

L'exploitant d'aérodrome définit clairement, pour ses employés et ses structures, les missions et lignes de responsabilité en matière de sécurité.
Il s'assure que ses employés ont pleinement conscience des rôles qui leur sont attribués dans ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'exploitant d'aérodrome définit clairement, pour ses employés et ses structures, les missions et lignes de responsabilité en matière de sécurité.
Il s'assure que ses employés ont pleinement conscience des rôles qui leur sont attribués dans ce domaine.

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