JORF n°293 du 19 décembre 2006

Article 20

Article 20

L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.
Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.


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Version 1

L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.

Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.