JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 5

Article 5

Les trésoreries de Houécourt, Lerrain, Le Val-d'Ajol, Provenchères-sur-Fave et Ban-de-Laveline sont supprimées.


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Les trésoreries de Houécourt, Lerrain, Le Val-d'Ajol, Provenchères-sur-Fave et Ban-de-Laveline sont supprimées.