JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, sont :


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Version 1

Les membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, sont :