JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 30 novembre 2005, aux fonctions exercées par M. Alexandre Bézardin, conseiller auprès du ministre en charge des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 30 novembre 2005, aux fonctions exercées par M. Alexandre Bézardin, conseiller auprès du ministre en charge des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions.