JORF n°281 du 3 décembre 2005

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Ciancioni, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Ciancioni, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.