JORF n°281 du 3 décembre 2005

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Olivier Da Silva, conseiller des affaires étrangères, Mme Sophie Aubert, conseillère des affaires étrangères, Mme Evelyne Lautré, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, M. Rémi Lozachmeur, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Jeannick Elie, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Olivier Da Silva, conseiller des affaires étrangères, Mme Sophie Aubert, conseillère des affaires étrangères, Mme Evelyne Lautré, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, M. Rémi Lozachmeur, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Jeannick Elie, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.