JORF n°290 du 14 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'extension du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'extension du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.