L'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à :

M. Jean-François Frère, directeur d'études, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;

M. Philippe Jusserand, directeur d'études, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;

M. Denis Trassard, directeur d'études, responsable du département du développement ;

M. Pierre Vioulac, directeur d'études, responsable du département risques et engagements,

à l'effet de :

- signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes administratifs, les conventions, les contrats, les avenants, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les marchés, les mandats de recettes et dépenses, les correspondances et autres pièces relevant des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité ;

- signer, chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Sissoko et de M. Régis Turkowski, pour l'ensemble de la direction des prêts et de l'habitat, les actes cités à l'article 7-I. »