JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières municipale, renommée trésorerie de Charleville-Mézières Bourbon (Ardennes).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières municipale, renommée trésorerie de Charleville-Mézières Bourbon (Ardennes).