La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service d'études techniques des routes et autoroutes est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :

• le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes (personne responsable des marchés) ou son représentant, président ;
• le secrétaire général ou son représentant ;
• le chef du centre ou de l'unité organique concerné ou son représentant.

b) Membres avec voix consultative :

• le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine ou son représentant ;
• le directeur départemental de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;
• tout fonctionnaire ou personne dont la présence pourrait être jugée utile par le président.