JORF n°281 du 3 décembre 2004

Article 4

Article 4

L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.