JORF n°281 du 3 décembre 2004

Article 14

Article 14

L'arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie est abrogé.