Article 1
L'arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires est abrogé.
1 version
L'arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires est abrogé.
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L'arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires est abrogé.