JORF n°281 du 3 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires est abrogé.