JORF n°281 du 3 décembre 2004

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »