JORF n°286 du 9 décembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé à la résidence de Mende (Lozère).
Mme Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon et M. Machet (Thierry, Alain, Guy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé.
Le retrait de M. Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Senglat, notaire associé » est ainsi modifiée : « Annick Papparelli-Darbon et Thierry Machet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé à la résidence de Mende (Lozère).

Mme Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon et M. Machet (Thierry, Alain, Guy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé.

Le retrait de M. Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre Senglat, notaire associé » est ainsi modifiée : « Annick Papparelli-Darbon et Thierry Machet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».