JORF n°280 du 2 décembre 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7) sont abrogés.


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Art. 1er. - L'arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7) sont abrogés.