Arrêté du 30 novembre 2001

Article 2

Créé le 5 décembre 2001

Les exploitations mentionnées à l'article 1er cessent d'être soumises à ces mesures dès lors que des analyses pratiquées, selon le cas, sur les animaux ou sur les denrées animales ou d'origine animale issues des animaux de ces exploitations seront inférieures aux niveaux de contamination en dioxines mentionnés à l'article 1er.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-11-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2001