JORF n°291 du 16 décembre 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, est fixé le modèle du formulaire assurance vieillesse S 5120 a (1) « régularisation de votre carrière - périodes de chômage » enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11576*01.

L'arrêté du 28 février 1984 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, est fixé le modèle du formulaire assurance vieillesse S 5120 a (1) « régularisation de votre carrière - périodes de chômage » enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11576*01.

L'arrêté du 28 février 1984 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.